Le décret n° 2021-564 prévoit qu’il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération. La production d’un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical, mais également pour les disciplines à contraintes particulières.
Selon votre choix, si aucune réponse n'est "oui", alors vous n’aurez plus à produire de certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive avant de prendre ou renouveler une licence pour un mineur.
Vous nous joindrez le questionnaire rempli et signé.
Pour les enfants qui deviendraient majeurs en 2022, ils seront considérés comme des majeurs et devront présenter un certificat médical, ou l’attestation médicale questionnaire de santé si le certificat médical a moins de 3 ans.